Conditions de service
Bienvenue chez Le Comptoir de la Piscine ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Le Comptoir de la Piscine. Le Comptoir de la Piscine exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Le Comptoir de la Piscine utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
Article 1 - Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
Article 2 - Nos produits
Nous avons tout mis en oeuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit.
Article 3 - Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Le Comptoir de la Piscine se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Article 4 - Prix et facturation
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
Article 5 - Expédition et livraison
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris toutes les marques déposées, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Le Comptoir de la Piscine, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des oeuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
Article 7 - Outils optionnels
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Article 8 - Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Article 9 - Relation avec Shopify
Le Comptoir de la Piscine est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Le Comptoir de la Piscine. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Le Comptoir de la Piscine. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec Le Comptoir de la Piscine.
Article 10 - Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.
Article 11 - Retours d'expérience
Si vous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis ou propositions (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience et que ces derniers respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de maintenir leur confidentialité, de verser une compensation ni d'y répondre.
Article 12 - Erreurs, inexactitudes et omissions
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, et d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, à tout moment et sans préavis.
Article 13 - Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Le Comptoir de la Piscine, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire ou intimider ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer du spam, des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation non autorisée.
Article 14 - Agents
La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, sans supervision directe.
Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier en permanence et fonctionner en stricte conformité avec les conditions des présentes. Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
Article 15 - Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Article 16 - Exclusion de garanties
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE LE COMPTOIR DE LA PISCINE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.
Article 17 - Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE COMPTOIR DE LA PISCINE, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIÉS, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
Article 18 - Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Le Comptoir de la Piscine, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Article 19 - Divisibilité
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions.
Article 20 - Renonciation et accord intégral
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
Article 21 - Cession
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
Article 22 - Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Vous et Le Comptoir de la Piscine consentez expressément à la compétence des tribunaux du ressort de Saint-Étienne, France.
Article 23 - Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
Article 24 - Modification des Conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
Article 25 - Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : delolme.piscine@gmail.com
Le Comptoir de la Piscine
delolme.piscine@gmail.com
1218 Route de Faverange, 42230 Saint-Étienne, France
Téléphone : 06 79 81 63 19
SIRET : 94467660000017
TVA : FR18944676600